Règlement sur la protection des données
pour la campagne VILLE EN SELLE

A. Responsable du traitement au sens du RGPD

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la campagne VILLE EN SELLE, conformément à l’article 4, point 7 du RGPD, est :

l’Alliance pour le climat Services (Klima-Bündnis der europäischen Städte mit indigenen Völkern der Regenwälder Services GmbH)
Eschborner Landstraße 42 – 50
60489 Francfort-sur-le-Main, Allemagne
Tél. : 069/717 139-0
Adresse électronique : europe@climatealliance.org

Étant donné que la campagne VILLE EN SELLE est menée en collaboration avec les municipalités participantes et que celles-ci peuvent être amenées à utiliser les données traitées à des fins propres, comme décrit ci-dessous, le traitement est réalisé sous responsabilité commune avec la municipalité concernée, par exemple votre municipalité d’origine, pour laquelle vous vous inscrivez. Nous avons conclu avec les municipalités participantes un accord sur la responsabilité commune conformément à l’article 26 du RGPD.

Nous avons désigné un délégué à la protection des données. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante ou par courriel:

Datenschutz Mittelhessen GbR
Herr Dr. Christian Velten
Bodenstraße 20
35606 Solms
Adresse électronique: info@datenschutz-mittelhessen.de
Téléphone: +49 6442 708 50 47

B. Quelles sont les données que nous traitons et pour quelles finalités ?

Si vous vous inscrivez au moyen du site Web ou de l’application VILLE EN SELLE, si vous utilisez l’application VILLE EN SELLE, la plateforme de signalement RADar! (en option) ou si vous êtes membre de la coordination locale de VILLE EN SELLE pour une municipalité participante, nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Ces données et les finalités pour lesquelles nous les traitons peuvent varier en fonction de l’utilisation concrète. Nous souhaitons vous donner ci-après un aperçu des variantes d’utilisation qui entrent en ligne de compte et des données à caractère personnel vous concernant que nous traitons dans ce cas. Vous trouverez par ailleurs des explications sur la finalité du traitement et la base juridique justifiant le traitement des données. La présentation suit dans le fond le déroulé type de l’utilisation des différentes possibilités de participation, de l’inscription à la suppression des données.

I. Traitement des données lors de l’inscription au moyen du site Web ou de l’application VILLE EN SELLE

Pour participer à VILLE EN SELLE et pour utiliser l’application, vous devez d’abord vous inscrire. Cette inscription peut se faire soit dans l’application, soit sur le site Web de VILLE EN SELLE.

Lorsque vous vous inscrivez en tant que participant ou participante à la campagne VILLE EN SELLE, nous collectons les données suivantes vous concernant :

• Prénom
• Nom de famille
• Adresse électronique
• Nom d’utilisateur
• Mot de passe (chiffré)
• Année de naissance
• Civilité
• Municipalité
• Appartenance à une équipe

Nous avons besoin de l’année de naissance pour vérifier si vous pouvez donner un consentement valable par rapport à la protection des données, car cela n’est possible qu’à partir de 16 ans, conformément à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD. Dans le cas contraire, le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant. Cette information est également demandée afin de cibler au mieux la campagne en fonction des personnes participantes et d’améliorer la pertinence des données collectées à des fins de recherche et pour la planification du trafic cycliste dans les municipalités.

Le traitement des données à caractère personnel susmentionnées est réalisé sur la base de la déclaration de consentement que vous avez volontairement fournie dans le cadre de la procédure d’inscription, dans l’application VILLE EN SELLE comme sur le site Web de VILLE EN SELLE, conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a) du RGPD en relation avec l’article 7 du RGPD. La collecte des données a pour but de vous permettre de participer à VILLE EN SELLE et d’utiliser le site Web et l’application VILLE EN SELLE.

Si vous participez à la campagne en qualité de « VEDETTE EN SELLE », votre numéro de téléphone sera traité par nos soins, en plus des données susmentionnées. Vous avez également la possibilité de fournir des informations sur votre titre, votre fraction/institution et votre fonction ainsi qu’un autre numéro de téléphone. Vous entrerez dans la catégorie « VEDETTES EN SELLE » si, après consultation de la coordination locale, vous avez déclaré de votre plein gré votre volonté de représenter spécialement la campagne menée dans votre municipalité vis-à-vis de l’extérieur. Le traitement est réalisé sur la base de la déclaration de consentement que vous avez volontairement fournie dans le cadre de la procédure d’inscription, au sens de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.

II. Traitement des données à caractère personnel des membres de la coordination locale

Si vous participez à la campagne VILLE EN SELLE en tant que coordinateur ou coordinatrice pour une municipalité, nous traitons les données suivantes vous concernant :

• Prénom
• Nom de famille
• Adresse électronique
• Nom d’utilisateur
• Mot de passe (chiffré)
• Année de naissance
• Municipalité/institution
• Numéro de téléphone
• Adresse
• Appartenance à une équipe

De plus, vous pouvez éventuellement indiquer un service ou un département ainsi que votre fonction.

La collecte des données a pour but de vous permettre, en tant que coordinateur ou coordinatrice, de coordonner la campagne VILLE EN SELLE dans votre municipalité et, le cas échéant, de participer vous-même à la campagne en tant que cycliste. Le traitement des données est réalisé sur la base d’un intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime se justifie par l’organisation optimale de la campagne dans les municipalités participantes. Pour cela, nous avons besoin de coordinatrices et coordinateurs sur place, qui seront les interlocuteurs des cyclistes participant à la campagne et qui mèneront la campagne sur place. Si vous participez activement à la campagne en tant que cycliste, les sections III à VI ci-dessous s’appliquent également au traitement des données y afférent.

Toutes les données collectées lors de l’inscription des cyclistes et des coordinateurs et coordinatrices sont automatiquement stockées sur un serveur de notre prestataire, la société Timme Hosting GmbH. Nous avons conclu avec ce dernier un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD.

III. Traitement des données lorsque l’application VILLE EN SELLE est utilisée

En plus de notre site Web, nous mettons à votre disposition une application que vous pouvez télécharger sur votre appareil mobile. Lors du téléchargement de l’application mobile, les informations nécessaires sont transmises aux magasins d’applications, c’est-à-dire notamment le nom d’utilisateur, l’adresse électronique et le numéro client de votre compte, l’heure du téléchargement, le cas échéant les informations de paiement et le numéro IMEI de l’appareil. De plus, les magasins d’applications collectent encore différentes données de manière autonome et mettent à votre disposition des résultats d’analyse. Nous n’avons aucune influence sur ce traitement des données et n’en sommes en aucun cas responsables. Nous ne traitons les données que dans la mesure où cela est nécessaire pour le téléchargement de l’application sur votre appareil mobile.

Avec l’application VILLE EN SELLE, vous pouvez enregistrer de façon simple et conviviale les trajets que vous avez réalisés à vélo grâce à une détection précise de votre position (fonction de suivi). Les données collectées à votre sujet dans ce cadre sont les suivantes :

• Coordonnées GPS (latitude et longitude, altitude, date, heure, indication de la précision, vitesse)
• Données d’accélération sur trois axes
• Données gyroscopiques sur trois axes
• Données magnétométriques sur trois axes
• ID de l’appareil pour détecter les données du même smartphone
• Modèle du type de smartphone utilisé

Ces données permettent de déterminer le trajet effectué à vélo, y compris la date et l’heure. Vous avez également la possibilité de formuler des remarques concernant le trajet réalisé.

Les données collectées et traitées sont transmises par le responsable du traitement (l’Alliance pour le Climat) à flow.d GmbH, à Vision Velo UG et à l’Université technique de Dresde et y sont traitées exclusivement à des fins de recherche et pour la planification du trafic cycliste dans les municipalités. Les données transmises à cet effet sont les suivantes : coordonnées GPS, données d’accélération sur trois axes, données gyroscopiques sur trois axes, données magnétométriques sur trois axes, ID utilisateur, ID de l’appareil, année de naissance, civilité, commune, modèle de smartphone et système d’exploitation, version build du composant de l’application. Cette activité de flow.d GmbH ainsi que de Vision Velo UG est réalisée dans le cadre d’une sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD. Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec ces deux prestataires.

Le traitement des données dans ce cadre est réalisé sur la base du consentement que vous avez volontairement donné au moment de l’inscription au sens de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD. En ce qui concerne le traitement du contenu de la demande, du statut d’accès, du système d’exploitation, de l’ID de l’appareil et du type de smartphone utilisé, il existe par ailleurs un intérêt légitime au traitement des données. Nous avons en effet besoin de ces données pour pouvoir mettre l’application à votre disposition sur le plan technique ou pour pouvoir adapter de façon optimale l’affichage à votre modèle de smartphone et à votre système d’exploitation, ainsi que pour garantir la sécurité de notre application. La base juridique est à cet égard l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD.

IV. Traitement des données lorsque le site Web de VILLE EN SELLE est utilisé

Au lieu d’utiliser l’application VILLE EN SELLE, vous pouvez également enregistrer manuellement les trajets que vous avez effectués à vélo sur le site Web de VILLE EN SELLE (ville-en-selle.org).

Pour des raisons techniques, l’Alliance pour le Climat collecte et enregistre automatiquement dans les fichiers journaux de ses serveurs les informations que votre navigateur nous transmet. Les données concernées sont les suivantes :

• Type/version de navigateur
• Système d’exploitation utilisé
• Referrer URL (page visitée précédemment)
• Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site (adresse IP)
• Date et heure de la demande au serveur
• Fichiers consultés
• Quantité de données envoyées

L’Alliance pour le Climat est dans l’incapacité d’associer ces données à une personne en particulier. Aucun recoupement de ces données avec d’autres sources de données n’est effectué, et ces données sont par ailleurs supprimées après une analyse statistique.

Afin d’élargir les fonctionnalités de notre offre Internet et d’améliorer votre confort d’utilisation, nous utilisons des cookies à plusieurs endroits. Ces derniers servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et que votre navigateur enregistre. La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session », c’est-à-dire qu’ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies ne causent aucun dommage sur votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Vous avez la possibilité d’éviter l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur en réglant les paramètres correspondants de votre navigateur. Cela peut cependant limiter certaines fonctionnalités de notre offre.

Services de mesure d’audience et d’analyse Web

En tant que fournisseurs de ce site Web, nous faisons appel aux services de la société etracker GmbH à Hambourg, en Allemagne, pour analyser les données d’utilisation. Des cookies sont ainsi employés pour permettre une analyse statistique de l’utilisation de ce site Web par les internautes. Les cookies etracker ne contiennent aucune information permettant d’identifier les utilisateurs ou utilisatrices.

Les données ainsi générées sont traitées et stockées exclusivement en Allemagne par etracker en notre nom et sont donc soumises aux lois et normes allemandes et européennes strictes en matière de protection des données. etracker a fait l’objet d’un audit et d’une certification par un organisme indépendant à cet égard et a reçu le label de qualité en matière de protection des données ePrivacyseal.

La vie privée de nos utilisateurs et utilisatrices étant particulièrement importante pour nous, etracker anonymise l’adresse IP dès que possible et convertit les identifiants de connexion ou d’appareil en une clé unique non attribuée à une personne. etracker s’interdit toute autre utilisation, combinaison avec d’autres données ou transmission à des tiers.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez etracker ici.

Lorsque vous entrez manuellement des kilomètres sur le site Web, nous collectons les données suivantes vous concernant :

• Trajet effectué à vélo, avec la date
• Nombre de trajets

Vous pouvez également enregistrer l’heure, ainsi que des remarques concernant le trajet.

Le traitement de ces données a pour but de déterminer le nombre de kilomètres parcourus à vélo par la personne participante pour l’équipe et la municipalité. Le traitement des données dans ce cadre est réalisé sur la base du consentement que vous avez volontairement donné au moment de l’inscription au sens de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.

V. Plateforme de signalement RADar!

La plateforme de signalement RADar! peut être proposée en option par les municipalités participantes, et vous avez également la possibilité de l’utiliser ou non. Nous tenons à préciser que la participation à VILLE EN SELLE est également possible sans utiliser la plateforme de signalement RADar!

Lors de l’envoi de signalements sur RADar!, les données collectées vous concernant sont les suivantes :

• Date et heure du signalement
• Date et heure de la dernière modification
• Adresse
• Catégorie/motif du signalement
• Coordonnées du signalement (latitude et longitude)
• Statut du signalement (non traité, en cours de traitement, terminé, neutre, positif)
• Prénom de la personne à l’origine du signalement
• Nom de famille de la personne à l’origine du signalement
• Adresse électronique de la personne à l’origine du signalement
• Code officiel géographique (COG) / Code AGS / Code ARS de la municipalité

Vous pouvez également fournir les informations facultatives suivantes :

• Un commentaire concernant le signalement
• Jusqu’à 3 photos chargées pour le signalement
• Commentaires d’autres personnes sur le signalement
• Photos prises par d’autres personnes concernant le signalement
• Commentaires des coordinateurs et coordinatrices concernant le signalement

Lors de la soumission de commentaires sur les signalements RADar!, les données collectées concernant les personnes à l’origine des signalements sont les suivantes :

• ID utilisateur de la personne à l’origine du commentaire
• Adresse électronique de la personne à l’origine du commentaire
• Date/heure d’ajout du commentaire

Ces données sont collectées lors de l’envoi du signalement et automatiquement stockées sur serveurs de notre prestataires, Timme Hosting GmbH & Co. KG und Hetzner Online GmbH . Nous avons conclu avec ce prestataire un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD. Le traitement de ces données a pour but de vous fournir un moyen simple d’attirer l’attention de votre municipalité sur certains problèmes, notamment les dangers ou les possibilités d’amélioration du réseau local de pistes cyclables. Vos coordonnées sont collectées afin de permettre à votre municipalité de vous contacter directement au sujet de votre signalement.

Pour les signalements RADar! soumis en Hesse:

Comme de nombreuses municipalités de la Hesse utilisent en parallèle la plateforme de signalement RADar! et la plateforme de signalement pour le trafic cycliste (MPR), la gestion des signalements soumis via RADar! peut également être réalisée par des utilisatrices ou utilisateurs spécialisés de la MPR, ou une transmission des signalements RADar! à la MPR peut avoir lieu. L’exploitant de la MPR est la société ivm GmbH (Integriertes Verkehrs- und Mobilitätsmanagement Region Frankfurt Rhein Main).

Les coordonnées des coordinateurs et coordinatrices RADar! ne sont également transmises aux utilisatrices et utilisateurs spécialisés de la MPR que dans ces deux cas. Les signalements soumis par les utilisateurs et utilisatrices de la plateforme de signalement RADar!, y compris leurs coordonnées, sont également transmis aux professionnels de la MPR dans le cadre du traitement, dans les cas susmentionnés.

OpenStreetMap

Si une commune participant à STADTRADEL utilise en plus la plateforme d'inscription RADar !, une carte interactive est affichée sur la page inférieure de la commune. Pour la représentation de cette carte, nous utilisons le service de cartographie open source "OpenStreetMaps" (= "OSM"). Le fournisseur est la société OpenStreetMap Foundation CLG, 132 Maney Hill Road, Sutton Coldfield, West Midlands, B72 1JU, United Kingdom. OSM sert à proposer une carte interactive sur les sous-pages des communes, qui vous montre où des cyclistes ont signalé des infrastructures cyclables dans la commune ou qui vous permet de faire vous-même des déclarations (insérer un code PIN dans la carte). Pour utiliser OSM, il est nécessaire d'enregistrer l'adresse IP de votre terminal et, dans le cas d'un signalement, la latitude et la longitude de la position où le pin a été placé.

L'utilisation d'OSM se fait dans l'intérêt d'une présentation attrayante et d'une utilisation simple de nos offres en ligne ; cela représente un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD (intérêt légitime au traitement des données).

Vous trouverez les informations sur la protection des données d'OpenStreetMaps ici.

Le traitement des données dans ce cadre est réalisé sur la base du consentement que vous avez volontairement donné au moment de l’inscription au sens de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.

VI. Envoi de bulletins d’information et de courriels automatisés

L’Alliance pour le Climat utilise Mailjet pour l’envoi des messages suivants :

• Bulletins d’information dans le cadre de la campagne VILLE EN SELLE
• Publipostage avec des informations spécifiques sur la campagne à destination des cyclistes et des coordinations locales dans les municipalités
• Courriels automatisés (par ex. confirmation d’inscription, fonction de récupération du mot de passe, etc.)

Pour ce faire, nous faisons appel au service du prestataire Mailjet SAS (siège mondial) sis à Paris à l’adresse : 13, Rue de l’Aubrac, 75012 Paris, France. Mailjet est un service qui permet notamment d’organiser et d’analyser des campagnes d’envoi de bulletins d’information. Les données collectées dans le cadre de l’abonnement au bulletin d’information sont stockées sur les serveurs de Mailjet. Grâce à Mailjet, nous sommes en mesure de déterminer si un courriel a été ouvert et, le cas échéant, sur quels liens les destinataires ont cliqué. L’adresse électronique que nous enregistrons est uniquement utilisée pour l’envoi de courriels contenant des informations importantes sur la mise en œuvre de la campagne VILLE EN SELLE.

Pour se désabonner du bulletin d’information, nous mettons à disposition un lien adéquat dans chaque bulletin. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse info@ville-en-selle.org.

Vous trouverez la déclaration de confidentialité de Mailjet ici.

L’Alliance pour le Climat utilise Sendinblue pour l’envoi des messages suivants :

• Courriels automatisés (par ex. confirmation d’inscription, fonction de récupération du mot de passe, etc.)

En Allemagne, le fournisseur est SendinBlue GmbH, Köpenicker Straße 126, 10179 Berlin, une filiale de la société mère française SendinBlue SAS, 55 rue d’Amsterdam, 75008 Paris, France.

Vous trouverez la déclaration de confidentialité de Sendinblue ici.

Nous avons conclu avec les prestataires SendinBlue et Mailjet un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD. Le traitement des données dans ce cadre est réalisé sur la base du consentement que vous avez volontairement donné au moment de l’inscription au sens de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.

À noter :

Les municipalités peuvent également faire appel à des prestataires externes pour l’envoi de leurs propres bulletins d’information en rapport avec la campagne. Dans ce cas, elles sont tenues de conclure un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD dans le cadre de l’accord sur la responsabilité commune.

C. Qui a accès aux données collectées ?

Les données mentionnées dans la section B sont utilisées par l’Alliance pour le Climat ainsi que par les personnes impliquées dans la campagne (membres de la coordination locale de VILLE EN SELLE, membres de la coordination régionale, capitaines d’équipe VILLE EN SELLE, coordinateurs et coordinatrices RADar!) uniquement dans le cadre de la campagne VILLE EN SELLE ainsi que des projets associés RADar! et RiDE – Radverkehr in Deutschland. Cette utilisation comprend les tâches suivantes :

• Gestion et administration (création, suppression, modification) des comptes des coordinateurs et coordinatrices dans les Länder/municipalités participantes
• Gestion et administration (création, suppression, modification) des comptes des cyclistes dans les municipalités participantes
• Remise d’une distinction aux municipalités par classe de taille dans deux catégories de prix
• Remise d’une distinction (par ex. tirage au sort doté de prix) aux équipes et/ou aux cyclistes dans les municipalités participantes par la coordination locale/régionale/nationale (téléchargement/analyse de listes Excel)
• Envoi des bulletins d’information de l’Alliance pour le Climat aux coordinations locales/régionales/nationales
• Envoi de courriels par l’Alliance pour le Climat aux cyclistes participant à la campagne
• Envoi de bulletins d’information et d’informations propres aux municipalités par les équipes de coordination VILLE EN SELLE, les coordinations régionales et les coordinations nationales aux personnes participantes de leurs municipalités
• Envoi de courriels par les capitaines d’équipe aux membres de leur équipe
• Courriels entre les membres de l’équipe de coordination RADar! ou entre les personnes mandatées par la municipalité et les personnes à l’origine de signalements (par ex. en cas de questions/demandes concrètes concernant les signalements transmis)
• Envoi de messages dans le chat d’équipe dans l’espace personnel des personnes participantes et de l’application
• Envoi de supports (affiches, dépliants ou produits dérivés) aux équipes de coordination VILLE EN SELLE et aux coordinations régionales

Si la plateforme de signalement RADar! est utilisée en plus de VILLE EN SELLE :

• Gestion et administration (création, suppression, modification) des comptes des coordinateurs et coordinatrices RADar! dans les municipalités participantes
• Gestion et administration (création, suppression, modification) des comptes des cyclistes de la municipalité
• Gestion par la municipalité des signalements soumis par les cyclistes

De plus, les données (prénom, nom, nombre total de kilomètres) sont uniquement affichées au sein de sa propre équipe. Les capitaines d’équipe qui ont soumis une déclaration sous « Paramètres » font exception. La déclaration (y compris le nom complet, le nom de l’équipe et la photo) est affichée sur la page de la municipalité pour laquelle la personne pédale. Si les paramètres de confidentialité sont correctement définis, seules les initiales de l’équipe sont affichées, et le nombre total de kilomètres peut par ailleurs être masqué. Les données à caractère personnel ne sont en règle générale ni publiées ni transmises à des tiers non mentionnés ici. Les personnes qui participent dans la catégorie spéciale VEDETTES EN SELLE, dont le titre, le prénom et le nom, la municipalité d’appartenance et le nombre total de kilomètres parcourus par semaine sont affichés sur www.ville-en-selle.org/classements, font exception.

Coordination régionale

Dans le Bade-Wurtemberg, dans le cadre de l’initiative RadKULTUR du ministère des Transports du Bade-Wurtemberg (représenté par la NVBW - Nahverkehrsgesellschaft Baden-Württemberg mbH), supervisée par le consortium d’appel d’offres suivant :

IFOK GmbH
Berliner Ring 89
64625 Bensheim, Allemagne

die wegmeister GmbH
Hallstraße 25
70376 Stuttgart, Allemagne

En Bavière, au nom du ministère bavarois du Logement, de la Construction et des Transports et du groupe de travail AGFK Bayern :

Green City Experience GmbH
Albert-Roßhaupter-Str. 32
81369 Munich, Allemagne

En Hesse, au nom du ministère de l’Économie, de l’Énergie, des Transports et du Logement de la Hesse :

ivm GmbH
Bessie-Coleman-Straße 7
60528 Francfort-sur-le-Main, Allemagne

En Basse-Saxe :

Ministère de l’Éducation et des Affaires culturelles de Basse-Saxe
Referat 23
Hans-Böckler-Allee 5
30173 Hanovre, Allemagne

ainsi que les bureaux régionaux affiliés pour les écoles et l’éducation à Osnabrück et Braunschweig

En Rhénanie-du-Nord-Westphalie, au nom du ministère des Transports du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie :

Verkehrsverbund Rhein-Sieg GmbH
Zukunftsnetz Mobilität NRW
Glockengasse 37-39
50667 Cologne, Allemagne

En Rhénanie-Palatinat :

Ministère de la Protection du climat, de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mobilité de Rhénanie-Palatinat
Kaiser-Friedrich-Straße 1
55116 Mayence, Allemagne

En Sarre :

Ministère de l’Économie, du Travail, de l’Énergie et des Transports de la Sarre
Franz-Josef-Röder-Straße 17
66119 Sarrebruck, Allemagne

En Thuringe :

Ministère de l’Infrastructure et de l’Agriculture de Thuringe
Referat 44 | Straßenbau, Straßenrecht und Radverkehr
Werner-Seelenbinder-Str. 8
99096 Erfurt, Allemagne

Les coordonnées des coordinateurs et coordinatrices VILLE EN SELLE au niveau local peuvent être transmises par les coordinateurs ou coordinatrices des Länder au ministère compétent de chaque Land uniquement dans le cadre de la campagne VILLE EN SELLE, par exemple pour des courriers de remerciement, des invitations à des événements VILLE EN SELLE, etc.

L’objectif du traitement des données par les personnes impliquées mentionnées dans la section C est un soutien rédactionnel, organisationnel et communicationnel pour la mise en œuvre de la campagne VILLE EN SELLE et des projets associés RADar! et RiDE – Radverkehr in Deutschland. Tout traitement ou toute utilisation à d’autres fins ou à des fins commerciales est interdit. La transmission des données aux personnes impliquées dans la campagne est réalisée sur la base du consentement que vous avez volontairement donné au sens de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD. Nous avons conclu un accord sur la responsabilité commune avec les collectivités locales, comme nous l’avons mentionné dans l’introduction.

D. Conservation et suppression de vos données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel enregistrées sont immédiatement et irrémédiablement supprimées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou que l’utilisateur ou l’utilisatrice demande leur suppression et que la base juridique justifiant leur conservation a disparu.

Afin de faciliter la participation à VILLE EN SELLE, les accès utilisateur (nom d’utilisateur et mot de passe) des personnes participantes sont conservés pendant deux années supplémentaires au maximum, afin que celles qui souhaitent participer à nouveau à VILLE EN SELLE l’année suivante ou l’année d’après n’aient pas à se réinscrire chaque année. Pour réduire le volume des données, les comptes utilisateur non utilisés pendant deux ans sont supprimés. Il en va de même pour les comptes inactifs dont l’inscription n’a pas été confirmée.

Les données des cyclistes mentionnées à la section B peuvent être conservées par l’Alliance pour le Climat, par les coordinateurs et coordinatrices responsables au niveau local, par les membres des coordinations régionales et nationales et par les capitaines d’équipe (uniquement nom et prénom, adresse électronique) pour une durée maximale de deux ans. Les coordonnées des cyclistes peuvent être utilisées par la coordination locale, régionale ou nationale pour, en cas de nouvelle participation à la campagne l’année suivante, envoyer un courriel aux cyclistes de l’année précédente et les inciter à participer à nouveau.

Les données de signalement de la plateforme de signalement RADar! peuvent être consultées par les responsables de la municipalité concernée pendant une période variable selon le modèle de licence retenu. La période de gestion, à savoir la période pendant laquelle les coordinations locales des municipalités peuvent traiter et gérer les signalements, est d’un an ou de trois ans par défaut et peut en principe être aussi prolongée par chaque municipalité. Pour protéger les droits individuels, les données de signalement sont anonymisées au plus tard à l’expiration d’un délai de 5 ans, de manière à ce qu’aucun lien avec des personnes ne puisse être établi. Seul le signalement en lui-même et son statut (terminé, en cours de traitement, non traité, neutre, positif) restent tels quels.

E. Retrait d’un consentement donné

Comme nous l’avons expliqué plus haut, nous traitons essentiellement vos données à caractère personnel sur la base du consentement que vous avez volontairement donné dans le cadre des différentes possibilités d’inscription, au sens de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD. Nous attirons votre attention sur le fait que vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez préalablement donné. Le retrait de votre consentement vaut pour l’avenir. Cela signifie que les opérations de traitement réalisées durant la période précédant la réception de votre déclaration de rétractation restent licites. Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez par exemple envoyer un courriel à datenschutz@stadtradeln.de ou à l’adresse postale indiquée au début du présent règlement sur la protection des données.

F. Rappel du droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de publicité directe. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point e) ou f) du RGPD (article 21 du RGPD).

G. Transfert de données vers des pays tiers en dehors de l’UE et de l’EEE

Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel vers des pays tiers en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen.

H. Vos autres droits

Pour autant que les conditions légales sont remplies, vous disposez des autres droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 du RGPD)
• Droit de rectification (article 16 du RGPD)
• Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Vous avez par ailleurs la possibilité de vous adresser à l’autorité de contrôle compétente en cas de réclamation. Il peut par exemple s’agir de l’autorité de contrôle au siège de notre organisation, à savoir le commissaire à la protection des données et à la liberté d’information de la Hesse à Wiesbaden (datenschutz.hessen.de).

Si vous avez des questions sur le présent règlement sur la protection des données ou sur nos opérations de traitement des données, vous pouvez à tout moment vous adresser à datenschutz@stadtradeln.de.

Version du règlement sur la protection des données : 13/03/2024